Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Roland BOUQUET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Julien SERRI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Lionel JANOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Thibaut MAUGARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Alban CHARRIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Cyrille SARTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frédéric CARTERET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frédéric LAURANS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Franck LORGERY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie
suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Frank HOVORKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Pierre FROUSTEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation d'Intercommunalités de France
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Pierre LEBEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Marie GRACIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Adeline MATHIEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour France Nature Environnement
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Zeina KHOURI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Laure HELARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Sylvie CASSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphanie COULLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Stéphanie FLAMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Nathalie TCHANG
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Florence MONIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de Filiance - Filière de confiance
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
suppleant
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Danyel DUBREUIL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour le CLER - réseau pour la transition énergétique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Christian CARDONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement
Pour France Nature Environnement
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Michel DEBIAIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Cyril RADICI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Christophe PROTAIS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Dominique COTTINEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union des industriels et constructeurs bois
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Christophe BARBANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Fabio LUNAZZI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Loïc CHAPEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Wilson JAURES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française des métiers de l'incendie
titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Grégory KRON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jérémy VIDALENC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Patrick BOURDON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Christophe REPON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Franck PETTEX-SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de Filiance - Filière de confiance
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean REVERAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation d'Intercommunalités de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Bruno MILLIENNE
Député
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Raphaël DAUBET
Sénateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs
Pour l'Association consommation, logement et cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Christine LECONTE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Magali SAINT-DONAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de l'association des directeurs immobiliers
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Caroline DELGADO-RODOZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Sur désignation conjointe de l'Association des maires de France et de l'Association France-urbaine
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Brigitte VU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne-Lise DELORON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Raphaël Daubet
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Thierry DEREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cyrille SARTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frank HOVORKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Léana MSIKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cécile SEMERY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Zeina KHAWAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laure HELARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie CASSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie COULLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie TCHANG
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Florence MONIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Virginie CAROLO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Etienne CHARBIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel DUBROMEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Denis DESSUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Hugues VERITE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Franck PETTEX-SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Luc JEANSANNETAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Loïc CHAPEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre ESPARBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérémy VIDALENC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrick BOURDON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie-Jeanne CLAIRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Députée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marta DE CIDRAC
Sénatrice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Brigitte VU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Christophe CARESCHE
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
04 Novembre 202004/11/2020
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
04 Novembre 202004/11/2020
De: Cécile SEMERY
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'union sociale pour l'habitat
Remplace:Mme Raphaëlle GILABER
Groupe:
nomination
05 Mai 201905/05/2019
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Marianne LOUIS
Groupe:
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Philip GIBON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Frédérique DRIENCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adeline MATHIEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Emmanuelle BERTHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Clémentine GUYADER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Raphaëlle GILABER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Paule DIREUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne BERNARD-GELY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Sonia LUGASSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Denis DESSUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Fabien VEYRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Romain RIOLLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Joël DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pascal ASSELIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Patrick VANDROMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Hervé de MAISTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Luc JEANSANNETAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jacques CHANUT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pierre ESPARBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jacques PESTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Marie KERHERNO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Franck PETTEX SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pierre JARLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Paul BRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée des collectivités de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Ann-Gaêl BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Françoise MANIERE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Sophie BRETON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
suppléant
Remplace:M. Lionel BLANCARD DE LERY
Groupe:
suppleant
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Romain RIOLLET
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du CLER ; Réseau pour la Transition Energétique
Remplace:M. Joël VORMUS
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Denis DESSUS
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:Mme Catherine JACQUOT
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Remplace:M. Denis DESSUS
Groupe:
nomination
16 Mars 201816/03/2018
De: Franck PETTEX SORGUE
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Laurent PEINAUD
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Jean-Marie KERHERNO
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Jacques PETEY
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Laurence DUCROT
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Annie ROBLETTE
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Martine WEIZMANN
Groupe:
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
députée
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Joël GIRAUD
Groupe:
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Christian BAFFY
Groupe:
president
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Clémentine GUYADER
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléante des associations de consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 201724/02/2017
De: Joël VORMUS
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant titulaire des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: David RODRIGUES
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléant des associations de consommateurs
au titre du collège des associations
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Adrien TCHANG-MINH
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléant des associations de consommateurs
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Philip GIBON
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentant suppléant de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
suppleant
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentante titulaire des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
représentante titulaire de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Fabien VEYRET
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Raphaël CLAUSTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Joël DUFOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Frédéric BLANC
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pierre ESPARBES
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Géraud SPIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques PESTRE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Benoît LAVIGNE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Hervé de MAISTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patrick LIEBUS
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain CHOUGUIAT
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques PETEY
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Bernard COLOOS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques CHANUT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Laurent PEINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Gilles CHARBONNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Ludovic VAZ
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pascal ASSELIN
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Lionel BLANCARD DE LERY
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Denis DESSUS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patrick VANDROMME
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: François PAYELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christophe BOUCAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pierre JARLIER
titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jean-Paul BRET
titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Joël GIRAUD
député
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: François CALVET
sénateur
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Adeline MATHIEN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Emmanuelle BERTHO
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Virginie POTIRON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patricia FOUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Gaëtane COINTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Sophie BRETON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Anne BERNARD-GELY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Annie ROBLETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Martine WEIZMANN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Frédérique DRIENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Sonia LUGASSY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Céline PINTAT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Françoise MANIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Catherine JACQUOT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Paule DIREUR
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Raphaëlle GILABER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christian BAFFY
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.